| 31/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques |
| 31/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des... |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de...
Rapport · L16
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Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région... |
| 31/05/2023 |
rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).
Rapport · L16
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à...
Rapport · L16
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Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 5 p.
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Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la... |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et...
Rapport · L16
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Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la... |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions...
Rapport · L16
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Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954)....
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 7 p.
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la... |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954).
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la... |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 6 p.
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Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité...
Rapport · L16
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Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 5 p.
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Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à...
Rapport · L16
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Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 16 p.
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Services express régionaux métropolitains |
| 31/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services...
Rapport · L16
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Services express régionaux métropolitains |
| 31/05/2023 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de... |
| 31/05/2023 |
projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Projet de loi · L16
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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
| 31/05/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs...
Proposition de loi · L16
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Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles |
| 31/05/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la...
Proposition de loi · L16
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Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la... |
| 31/05/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les...
Proposition de loi · L16
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Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières |
| 31/05/2023 |
visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la... |
| 31/05/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la...
Proposition de loi · L16
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Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer |
| 31/05/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs...
Proposition de loi · L16
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Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique |
| 31/05/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux...
Proposition de loi · L16
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Services express régionaux métropolitains |
| 31/05/2023 |
proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi · L16
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Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger |
| 31/05/2023 |
avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).
Avis · L16
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 |
| 30/05/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2023 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à...
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un... |
| 30/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement...
Rapport · L16
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... |
| 30/05/2023 |
projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la... |
| 30/05/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant...
Proposition de loi · L16
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... |
| 30/05/2023 |
proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en...
Proposition de loi · L16
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Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de... |
| 30/05/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 11 p.
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Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la... |
| 30/05/2023 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 10 p.
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Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la... |
| 29/05/2023 |
projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Projet de loi · L16
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PDF · 34 p.
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
| 29/05/2023 |
projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Projet de loi · L16
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
| 29/05/2023 |
proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Proposition de loi · L16
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PDF · 40 p.
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre... |
| 29/05/2023 |
proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Proposition de loi · L16
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PDF · 16 p.
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Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
| 29/05/2023 |
proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre... |