Dossiers / 16e législature
Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1286
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé Commission · n° 1286 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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