Dossiers / 16e législature
Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 880
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 25/05/2023 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 639 · adopté : Proposition de loi n° 640
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1285
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 115
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/09/2022 | proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap Texte Déposé · n° 880 |
Proposition de loi | |
| 25/05/2023 | visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap Texte Déposé · n° 640 |
Proposition de loi | |
| 25/05/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80%) (880). Commission · n° 639 |
Rapport | |
| 30/05/2023 | proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap Texte Déposé · n° 1285 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap Texte Déposé · n° 115 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap Séance · n° 120 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.