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Dossiers / 16e législature

Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/04/2023
→ 08/06/2023
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
79

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1156
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 25/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 17/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 17/05/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 31/05/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 31/05/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 08/06/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1300 · adopté : Proposition de loi n° 1300

Documents

DépôtDocumentType
25/04/2023 proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Texte Déposé · n° 1156
Proposition de loi PDF
31/05/2023 proposition de loi sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
Texte Déposé · n° 1300
Proposition de loi PDF
31/05/2023 rapport sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
Commission · n° 1300
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LIOT62600923
RN14200815
Ecolo - NUPES04100611
LFI - NUPES02200610
SOC0201036
RE3000115
HOR4010005
Dem4000004

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.