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Dossiers / 16e législature

Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/04/2023
→ 08/06/2023
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
68

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1157
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 25/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 17/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 17/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 31/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1291 · adopté : Proposition de loi n° 1291
  10. 08/06/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1157

Documents

DépôtDocumentType
25/04/2023 proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Texte Déposé · n° 1157
Proposition de loi PDF
31/05/2023 proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
Texte Déposé · n° 1291
Proposition de loi PDF
31/05/2023 rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
Commission · n° 1291
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE100002122
RN07020615
LFI - NUPES010001415
Ecolo - NUPES0100045
Dem2000024
LIOT0000022
SOC0000022
LR0000022
HOR1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.