Dossiers / 16e législature
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 391
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 03/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 24/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 631 · adopté : Proposition de loi n° 632
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 31/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1296
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 31/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 116
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/03/2023 | proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger Texte Déposé · n° 391 |
Proposition de loi | |
| 24/05/2023 | visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger Texte Déposé · n° 632 |
Proposition de loi | |
| 24/05/2023 | rapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (391). Commission · n° 631 |
Rapport | |
| 31/05/2023 | proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger Texte Déposé · n° 1296 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger Texte Déposé · n° 116 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger Séance · n° 121 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.