Dossiers / 16e législature
La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1288
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État Commission · n° 1288 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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