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Dossiers / 16e législature

Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/04/2023
→ 31/05/2023
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
97

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1163
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 25/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 17/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 17/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 31/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 31/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1303

Documents

DépôtDocumentType
25/04/2023 proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
Texte Déposé · n° 1163
Proposition de loi PDF
31/05/2023 rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rectifié).
Commission · n° 1303
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE000002525
RN061011624
LFI - NUPES03001812
LIOT60000511
Dem42000511
Ecolo - NUPES0100135
SOC1000045
LR0001023
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.