Dossiers / 16e législature
La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1289
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/05/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques Commission · n° 1289 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.