AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/04/2023
→ 08/06/2023
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
3 553

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1164
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 25/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 17/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 17/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 31/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 31/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 08/06/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1299 · adopté : Proposition de loi n° 1299
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 08/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 08/06/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1164

Documents

DépôtDocumentType
25/04/2023 proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Texte Déposé · n° 1164
Proposition de loi PDF
31/05/2023 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).
Texte Déposé · n° 1299
Proposition de loi PDF
31/05/2023 rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).
Commission · n° 1299
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES000603 1133 119
Dem20300108113
LR610221469103
RE202007377
SOC000005757
Ecolo - NUPES000204345
LIOT020002426
HOR1020036
RN0000044
GDR - NUPES0000033

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.