Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
19/01/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/01/2022	résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée Résolution · L15	HTML	Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée
19/01/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Différentes missions confiées par l’administration de l’État à des...
19/01/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de... Rapport d'information · L15	HTML	Mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la...
19/01/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans...
19/01/2022	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur... Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Législation sur les services numériques (Digital Services Act)
19/01/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’impact de la crise de la... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel
19/01/2022	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 6 p.	Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
19/01/2022	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). Rapport · L15	HTML	Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
19/01/2022	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 45 p.	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
19/01/2022	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495). Rapport · L15	HTML	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
19/01/2022	rapport d'enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à... Rapport · d'enquête · L15	HTML	Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la...
19/01/2022	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet,... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 3 p.	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
19/01/2022	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet,... Rapport · L15	HTML	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
19/01/2022	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française... Rapport · L15	HTML	Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le...
19/01/2022	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la... Rapport · L15	HTML	Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République...
19/01/2022	proposition de résolution tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Création d’un statut spécifique de la Lozère
19/01/2022	proposition de résolution sur la ruralité Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	La ruralité
19/01/2022	proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act) Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement...
19/01/2022	proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). Proposition de loi · L15	HTML	Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
19/01/2022	proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la... Proposition de loi · organique · L15	HTML	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
19/01/2022	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet,... Proposition de loi · L15	HTML	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
19/01/2022	proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État Proposition de loi · L15	HTML	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis...
19/01/2022	proposition de loi visant à interdire le glyphosate Proposition de loi · L15	HTML	Interdire le glyphosate
19/01/2022	proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes Proposition de loi · L15	HTML	Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
19/01/2022	proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Instaurer un droit de révocation des élus
19/01/2022	proposition de loi visant au blocage des prix Proposition de loi · L15	HTML	Blocage des prix
19/01/2022	proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement du droit à l'avortement
18/01/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/01/2022	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/01/2022	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/01/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/01/2022	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/01/2022	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/01/2022	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/01/2022	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Protection civile européenne
18/01/2022	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République... Rapport · L15	HTML	Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de...
18/01/2022	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 8 p.	Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs...
18/01/2022	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit... Rapport · L15	HTML	Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs...
18/01/2022	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants... Projet de loi · L15	HTML	Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs...
18/01/2022	proposition de résolution européenne relative à la protection civile européenne Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Protection civile européenne
17/01/2022	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/01/2022	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/01/2022	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 24 p.	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...
14/01/2022	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la... Rapport · L15	HTML	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...
14/01/2022	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code... Projet de loi · L15	HTML	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...
13/01/2022	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/01/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/01/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Droits des femmes et convention d’Istanbul
13/01/2022	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de... Rapport · L15	HTML	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...