Dossiers / 15e législature
Différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 4928
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/01/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing) Commission · n° 4928 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.