Dossiers / 15e législature
Cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 4918
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/01/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur Commission · n° 4918 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.