Dossiers / 15e législature
Mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 4922
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/01/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Commission · n° 4922 |
Rapport d'information |
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