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Dossiers / 15e législature

La ruralité

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
19/01/2022
→ 19/01/2022
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  2. 19/01/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4926

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DépôtDocumentType
19/01/2022 proposition de résolution sur la ruralité
Texte Déposé · n° 4926
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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