Dossiers / 15e législature
Droits des femmes et convention d’Istanbul
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 4907
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/01/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d’Istanbul Commission · n° 4907 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
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