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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 13/01/2022 · 1 288 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur) et sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur). 2

Jeudi

13 janvier 2022

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 31

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de

M. Roland Lescure,

Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les trois amendements mis en discussion en séance sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur).

La commission n’a accepté aucun de ces amendements.

*


Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les six amendements mis en discussion en séance sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).

La commission n’a accepté aucun de ces amendements.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 8 h 45

Présents. – M. Roland Lescure, M. Jean-Baptiste Moreau

Excusés. – M. Yves Hemedinger, M. Denis Sommer