Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et...

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure) 2

Lundi

17 janvier 2022

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n°42

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet,

présidente

La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
4	231	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
9 bis	239	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
9 bis	240	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
10	194	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Accepté
10	247 (sous-amendement au 194)	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
10	241	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
10	134	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
10	136	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
10 ter	197	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Accepté
10 ter	248 (sous-amendement au 197)	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
11 bis	137	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
11 bis	138	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
11 bis	139	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
11 bis	140	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
11 bis	133	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
11 bis	250	Gouvernement		Accepté
11 quater	141	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
11 quater	142	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
11 quater	143	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
11 sexies	244	Gouvernement		Accepté
12	144	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
13	211	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Accepté
13	249 (sous-amendement au 211)	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
13	145	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
14	147	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté
14	146	Mme LIMON Monique	La République en Marche	Accepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Coralie Dubost, Mme Monique Limon

Excusés. - Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte.

Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République