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Dossiers / 15e législature

Blocage des prix

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/11/2021
→ 13/01/2022
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
11

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4743
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 30/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 07/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 05/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 13/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 05/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4865
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 13/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
30/11/2021 proposition de loi visant au blocage des prix
Texte Déposé · n° 4743
Proposition de loi PDF
05/01/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).
Commission · n° 4865
Rapport PDF
proposition de loi visant au blocage des prix
Séance · n° 743
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI09000211

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.