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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion · 18/01/2022 · 1 948 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires culturelles

et de l’éducation

  1. – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet (n° 4893) (M. Bruno Studer, rapporteur) 2

– Présences en réunion … 3

Mardi

18 janvier 2022

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 23

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de

M. Bruno Studer,

Président

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 18 janvier 2022

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de M. Bruno Studer, président)

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La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet (n° 4893) (M. Bruno Studer, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après[1] :

N°N° IdAuteurGroupePlaceAlinéa
9Mme Muriel RESSIGUIERFIPREMIER6
20Mme Florence PROVENDIERLaREMPREMIER7
19XMme Cathy RACON-BOUZONLaREMPREMIERap 8
2619Mme Muriel RESSIGUIERFIPREMIERap 8
10Mme Muriel RESSIGUIERFI3

La séance est levée à quatorze heures cinquante.


Présences en réunion

Réunion du mardi 18 janvier 2022 à 14 heures 45

Présents. – Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé

Excusés. – M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Florence Granjus, M. Grégory Labille, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, M. Julien Ravier, M. Bertrand Sorre, M. Patrick Vignal

[1] Les autres amendements étant considérés comme repoussés.