Dossiers / 15e législature
Instaurer un droit de révocation des élus
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4751
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/01/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4863
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/12/2021 | proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus Texte Déposé · n° 4751 |
Proposition de loi constitutionnelle |
|
| 05/01/2022 | rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751). Commission · n° 4863 |
Rapport | |
| proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus Séance · n° 744 |
Proposition de loi constitutionnelle |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.