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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Evaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie
L14
Rapport d'information sans mission 06/03/2017 1 0
Evaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020"
L14
Rapport d'information sans mission 06/03/2017 1 0
Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques
L14
Proposition de loi ordinaire 15/12/2016
→ 06/03/2017
5 0
Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
L14
Proposition de loi ordinaire 26/10/2016
→ 06/03/2017
9 0
Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE
L14
Résolution 18/01/2017
→ 03/03/2017
3 0
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016
L14
Rapport d'information sans mission 02/03/2017 1 0
Questions sociales et santé : pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire
L14
Projet de loi ordinaire 01/03/2017 1 0
Transports : aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
L14
Projet de loi ordinaire 01/03/2017 1 0
Avenir de l'Union européenne
L14
Rapport d'information sans mission 01/03/2017 1 0
Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération
L14
Proposition de loi ordinaire 02/02/2017
→ 01/03/2017
5 0
Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
L14
Proposition de loi ordinaire 12/09/2016
→ 01/03/2017
7 0
Suspension des poursuites contre Monsieur Gilbert Collard pour diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine
L14
Immunité 20/02/2017
→ 28/02/2017
1 0
Police et sécurité : sécurité publique
L14
Projet de loi ordinaire 12/12/2016
→ 28/02/2017
11 0
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
L14
Projet de loi ordinaire 03/08/2016
→ 28/02/2017
16 0
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
L14
Projet de loi ordinaire 03/08/2016
→ 28/02/2017
17 1
Engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni
L14
Résolution Article 34-1 27/02/2017 1 0
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2015
→ 27/02/2017
20 0
Outre-mer : protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance
L14
Projet de loi ordinaire 24/02/2017 1 0
Outre-mer : application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération
L14
Projet de loi ordinaire 24/02/2017 1 0
Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé
L14
Projet de ratification des traités et conventions 30/11/2016
→ 24/02/2017
5 0
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
L14
Projet de loi ordinaire 12/10/2016
→ 24/02/2017
10 0
Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève
L14
Projet de ratification des traités et conventions 22/09/2016
→ 24/02/2017
4 0
Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique
L14
Projet de loi ordinaire 06/07/2016
→ 24/02/2017
9 0
Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont
L14
Projet de ratification des traités et conventions 13/11/2015
→ 24/02/2017
5 0
Réforme du marché des quotas d'émission
L14
Rapport d'information sans mission 23/02/2017 1 0
Nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie
L14
Rapport d'information sans mission 23/02/2017 1 0
Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé
L14
Projet de loi ordinaire 28/09/2016
→ 23/02/2017
8 0
Mission sur la protection sociale des militaires
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
La situation migratoire en Europe
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Balkans
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Recevabilité financière des initiatives parlementaires
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique social et environnemental
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 22/02/2017 1 0
Incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française.
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Bilan d'activité de la commission des Lois sous la XIVe législature (2012-2017)
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Activité2016 de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Evaluation des aides à l'accession à la propriété
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)
L14
Rapport d'information sans mission 22/02/2017 1 0
Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
Extension du zonage du dispositif "Cosse ancien" aux zones rurales
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
DOSSIER : proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
Facilitation de l'exercice des missions confiées au conseil supérieur de l'audiovisuel
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
DOSSIER : proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
DOSSIER : proposition de loi créant une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles"
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
DOSSIER : proposition de loi relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de ventes de biens immobiliers
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0
Rétablissement du coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques
L14
Proposition de loi ordinaire 22/02/2017 1 0