Dossiers / 14e législature
Transports : aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/03/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 447
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/03/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/03/2017 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer Texte Déposé · n° 447 |
Projet de loi |
Scrutins
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