Dossiers / 14e législature
Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 826
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 21/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/10/2016 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 27
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/10/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4173
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/12/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/12/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4330 · adopté : Proposition de loi n° 4330
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 12/01/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 297
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 08/02/2017 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 380
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 01/03/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/09/2016 | proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Texte Déposé · n° 826 |
Proposition de loi | |
| 12/10/2016 | rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (826). Commission · n° 27 |
Rapport | |
| 27/10/2016 | proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Texte Déposé · n° 4173 |
Proposition de loi | |
| 21/12/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173). Texte Déposé · n° 4330 |
Proposition de loi | |
| 21/12/2016 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173). Commission · n° 4330 |
Rapport | |
| 12/01/2017 | proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Texte Déposé · n° 297 |
Proposition de loi | |
| 08/02/2017 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°297). Commission · n° 380 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RRDP | 44 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 50 |
| Les Républicains | 3 | 8 | 3 | 2 | 12 | 2 | 30 |
| SER | 11 | 2 | 0 | 0 | 7 | 1 | 21 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| UDI | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
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