Dossiers / 14e législature
Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/01/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4393
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/02/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/02/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/02/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4491 · adopté : Proposition de résolution n° 4491
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/03/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/01/2017 | proposition de résolution européenne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne Texte Déposé · n° 4393 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 15/02/2017 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393). Texte Déposé · n° 4491 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 15/02/2017 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393). Commission · n° 4491 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.