Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4166
- 16/11/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4260 · adopté : Proposition de loi n° 4260
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 207
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 08/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 351
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 31/01/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 31/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 31/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 342
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 08/02/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4460
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/02/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4480 · adopté : Proposition de loi n° 4480
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 06/03/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/10/2016 | proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Texte Déposé · n° 4166 |
Proposition de loi | |
| 30/11/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166). Texte Déposé · n° 4260 |
Proposition de loi | |
| 30/11/2016 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166). Commission · n° 4260 |
Rapport | |
| 08/12/2016 | proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Texte Déposé · n° 207 |
Proposition de loi | |
| 31/01/2017 | avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°207). Commission · n° 342 |
Avis | |
| 01/02/2017 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°207). Commission · n° 351 |
Rapport | |
| 08/02/2017 | proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Texte Déposé · n° 4460 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2017 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°4460). Texte Déposé · n° 4480 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2017 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°4460). Commission · n° 4480 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 10 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| SER | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.