Dossiers / 14^e législature

Evaluation des aides à l'accession à la propriété

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

22/02/2017

→ 22/02/2017

Étapes

Travaux
22/02/2017 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 4536

Dépôt	Document	Type
22/02/2017	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété Commission · n° 4536	Rapport d'information tel quel

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