Dossiers / 14^e législature

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

02/03/2017

→ 02/03/2017

Étapes

Travaux
02/03/2017 Dépôt de rapport · Délégation parlementaire au renseignement · Rapport n° 4573

Dépôt	Document	Type
02/03/2017	rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016 Commission · n° 4573	Rapport des offices parlementaires

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