Dossiers / 14e législature
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4122
- 12/10/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4122
- 12/10/2016 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4122
- 12/10/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 12/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 26/10/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 09/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 21/12/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 09/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4192 · adopté : Projet de loi n° 4192
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 269
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 22/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 26/10/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 11/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 285
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/01/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/01/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 25/01/2017 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables · Projet de loi n° 4419
- 25/01/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
- 01/02/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
- 01/02/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4443
- 01/02/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 360
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 02/02/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables · Accord
- Promulgation de la loi
- 24/02/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/10/2016 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Texte Déposé · n° 4122 |
Projet de loi | |
| 12/10/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Texte Déposé · n° 4122 |
Projet de loi | |
| 12/10/2016 | projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Texte Déposé · n° 4122 |
Projet de loi | |
| 09/11/2016 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122). Texte Déposé · n° 4192 |
Projet de loi | |
| 09/11/2016 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122). Commission · n° 4192 |
Rapport | |
| 22/12/2016 | projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Texte Déposé · n° 269 |
Projet de loi | |
| 11/01/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°269). Commission · n° 285 |
Rapport | |
| 25/01/2017 | projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Texte Déposé · n° 4419 |
Projet de loi | |
| 01/02/2017 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables. Commission · n° 4443 |
Rapport | |
| 01/02/2017 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4419). Commission · n° 360 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER | 23 | 2 | 0 | 1 | 5 | 1 | 32 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| NI | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| Les Républicains | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| UDI | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
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