Dossiers / 14^e législature

DOSSIER : proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/02/2017

→ 22/02/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/02/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4565
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Dépôt	Document	Type
22/02/2017	proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée Texte Déposé · n° 4565	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.