Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/03/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 446
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/03/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/03/2017 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur et l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire Texte Déposé · n° 446 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.