Dossiers / 14e législature
Police et sécurité : sécurité publique
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 263
- 21/12/2016 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 263
- 21/12/2016 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 263
- 21/12/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 309
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/01/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Avis n° 299
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/01/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/01/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/01/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4420
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/12/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 31/01/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/02/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/02/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4431 · adopté : Projet de loi n° 4431
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 09/02/2017 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique · Projet de loi n° 391
- 09/02/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
- 13/02/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
- 13/02/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4466
- 13/02/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 399
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 14/02/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique · Accord
- Promulgation de la loi
- 28/02/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la sécurité publique · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2016 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la sécurité publique Texte Déposé · n° 263 |
Projet de loi | |
| 21/12/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la sécurité publique Texte Déposé · n° 263 |
Projet de loi | |
| 21/12/2016 | projet de loi relatif à la sécurité publique Texte Déposé · n° 263 |
Projet de loi | |
| 17/01/2017 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°263). Commission · n° 299 |
Avis | |
| 18/01/2017 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°263). Commission · n° 309 |
Rapport | |
| 25/01/2017 | projet de loi relatif à la sécurité publique Texte Déposé · n° 4420 |
Projet de loi | |
| 01/02/2017 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420). Texte Déposé · n° 4431 |
Projet de loi | |
| 01/02/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420). Commission · n° 4431 |
Rapport | |
| 09/02/2017 | projet de loi relatif à la sécurité publique Texte Déposé · n° 391 |
Projet de loi | |
| 13/02/2017 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. Commission · n° 4466 |
Rapport | |
| 13/02/2017 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique (n°391). Commission · n° 399 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 5 | 77 | 4 | 15 | 21 | 15 | 137 |
| SER | 77 | 2 | 0 | 16 | 2 | 7 | 104 |
| NI | 0 | 11 | 0 | 6 | 1 | 1 | 19 |
| UDI | 1 | 9 | 0 | 0 | 4 | 2 | 16 |
| RRDP | 0 | 3 | 0 | 1 | 3 | 1 | 8 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.