Dossiers / 14e législature
Bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 22/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 4535
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/02/2017 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017) Commission · n° 4535 |
Rapport d'information tel quel |
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