Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4263
- 30/11/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4263
-
30/11/2016
Accord international
· Assemblée nationale de la 14ème législature
·
ACINANR5L14B4263 - 16/01/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 30/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 31/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 31/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4426
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/02/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 373
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 08/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 18/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 417
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 24/02/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 30/11/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Texte Déposé · n° 4263 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 30/11/2016 | projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Texte Déposé · n° 4263 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 31/01/2017 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n°4263). Commission · n° 4426 |
Rapport | |
| 08/02/2017 | projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Texte Déposé · n° 373 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/02/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n°373). Commission · n° 417 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.