Dossiers / 14^e législature

Bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

22/02/2017

→ 22/02/2017

Étapes

Travaux
22/02/2017 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 4539

Dépôt	Document	Type
22/02/2017	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature Commission · n° 4539	Rapport d'information tel quel

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