Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 12
- 05/10/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 05/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 28/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 19/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Projet de loi n° 12
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/10/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/10/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4178
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 08/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 16/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 22/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 16/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4222 · adopté : Projet de loi n° 4222
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/11/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 23/11/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé · Projet de loi n° 134
- 23/11/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- 17/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- 17/01/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4380
- 17/01/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 304
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 18/01/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé · Accord
- Promulgation de la loi
- 23/02/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/10/2016 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé Texte Déposé · n° 12 |
Projet de loi | |
| 05/10/2016 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé Texte Déposé · n° 12 |
Projet de loi | |
| 28/10/2016 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé Texte Déposé · n° 4178 |
Projet de loi | |
| 16/11/2016 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178). Texte Déposé · n° 4222 |
Projet de loi | |
| 16/11/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178). Commission · n° 4222 |
Rapport | |
| 23/11/2016 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé Texte Déposé · n° 134 |
Projet de loi | |
| 17/01/2017 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé. Commission · n° 4380 |
Rapport | |
| 17/01/2017 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°134). Commission · n° 304 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER | 24 | 1 | 3 | 1 | 4 | 0 | 33 |
| Les Républicains | 1 | 2 | 0 | 11 | 1 | 0 | 15 |
| UDI | 1 | 1 | 0 | 7 | 1 | 0 | 10 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.