Dossiers / 14^e législature

Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/08/2016

→ 28/02/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/08/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 815
03/08/2016 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 815
03/08/2016 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 815
03/08/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/08/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 82
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
07/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/11/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
10/11/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4212
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
01/12/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/12/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/12/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13/12/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4293 · adopté : Projet de loi n° 4293
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
14/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
14/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
15/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
20/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
20/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin
deuxième lecture
20/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 248
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission Mixte Paritaire
20/12/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
21/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
21/12/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4329
21/12/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 261
21/12/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain · Désaccord
Nouvelle Lecture
21/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4350
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11/01/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/01/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4365 · adopté : Projet de loi n° 4365
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
Nouvelle Lecture
18/01/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 315
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
01/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 349
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
07/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
07/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Lecture définitive
08/02/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4459
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
16/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
16/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
Promulgation de la loi
28/02/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
03/08/2016	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain Texte Déposé · n° 815	Projet de loi
03/08/2016	Etude d'impact sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain Texte Déposé · n° 815	Projet de loi
03/08/2016	projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain Texte Déposé · n° 815	Projet de loi
26/10/2016	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n°815). Commission · n° 82	Rapport
10/11/2016	projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Texte Déposé · n° 4212	Projet de loi
07/12/2016	projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). Texte Déposé · n° 4293	Projet de loi
07/12/2016	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). Commission · n° 4293	Rapport
20/12/2016	projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Texte Déposé · n° 248	Projet de loi
21/12/2016	projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Texte Déposé · n° 4350	Projet de loi
21/12/2016	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Commission · n° 4329	Rapport
21/12/2016	rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°248). Commission · n° 261	Rapport
11/01/2017	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). Texte Déposé · n° 4365	Projet de loi
11/01/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). Commission · n° 4365	Rapport
18/01/2017	projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Texte Déposé · n° 315	Projet de loi
01/02/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°315). Commission · n° 349	Rapport
08/02/2017	projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Texte Déposé · n° 4459	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SER	156	17	9	21	21	17	241
Les Républicains	2	77	3	26	0	1	109
UDI	1	11	0	68	3	2	85
Autres auteurs	33	24	2	0	2	7	68
GDR	1	4	0	3	0	0	8
RRDP	0	2	0	3	0	2	7
NI	0	0	0	1	0	0	1

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.