Dossiers / 14e législature
Avenir de l'Union européenne
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 01/03/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 4572
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/03/2017 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne Commission · n° 4572 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.