Dossiers / 14e législature
Engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- Lecture unique
- 27/02/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4571
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/02/2017 | proposition de résolution relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni Texte Déposé · n° 4571 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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