Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/07/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3927
- 06/07/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3927
- 06/07/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 20/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 20/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 21/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 29/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 21/09/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4048 · adopté : Projet de loi n° 4048
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/09/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/09/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/09/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 864
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 28/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 19/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 55
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/10/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 28/10/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé · Projet de loi n° 4179
- 31/10/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- 17/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- 17/01/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4381
- 17/01/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 302
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 18/01/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé · Accord
- Promulgation de la loi
- 24/02/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/07/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Texte Déposé · n° 3927 |
Projet de loi | |
| 06/07/2016 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Texte Déposé · n° 3927 |
Projet de loi | |
| 21/09/2016 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié). Texte Déposé · n° 4048 |
Projet de loi | |
| 21/09/2016 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié). Commission · n° 4048 |
Rapport | |
| 29/09/2016 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Texte Déposé · n° 864 |
Projet de loi | |
| 19/10/2016 | rapport sur:
- sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°864)
- le projet de loi de M. le Premier ministre, Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°12). Commission · n° 55 |
Rapport | |
| 28/10/2016 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Texte Déposé · n° 4179 |
Projet de loi | |
| 17/01/2017 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Commission · n° 4381 |
Rapport | |
| 17/01/2017 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°4179). Commission · n° 302 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.