Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/02/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4445
- 02/02/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 02/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/02/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/02/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4449 · adopté : Proposition de loi n° 4449
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/02/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 394
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 09/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 08/02/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 14/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 403
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 01/03/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/02/2017 | proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) Texte Déposé · n° 4445 |
Proposition de loi | |
| 07/02/2017 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (4445). Texte Déposé · n° 4449 |
Proposition de loi | |
| 07/02/2017 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (4445). Commission · n° 4449 |
Rapport | |
| 09/02/2017 | proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Texte Déposé · n° 394 |
Proposition de loi | |
| 14/02/2017 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n°394). Commission · n° 403 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Les Républicains | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| UDI | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.