AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation
L14 · PATRIMOINE CULTUREL
Proposition de loi ordinaire 18/09/2013 1 0
Renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
L14 · PATRIMOINE CULTUREL
Proposition de loi ordinaire 18/09/2013 1 0
Garantir la supériorité des accords d'entreprise sur le code du travail
L14 · PATRIMOINE CULTUREL
Proposition de loi ordinaire 18/09/2013 1 0
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
L14 · SPORTS
Proposition de loi ordinaire 18/09/2013 1 0
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
L14
Rapport d'information sans mission 17/09/2013 1 0
Moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des riques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes
L14
Résolution Article 34-1 12/09/2013 1 0
Entreprises : gestion des comités d'entreprises
L14
Proposition de loi ordinaire 27/07/2012
→ 11/09/2013
1 0
Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
L14
Rapport d'information sans mission 11/09/2013 1 0
Transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation
L14
Rapport d'information sans mission 11/09/2013 1 0
Gestion des déchets dans le cadre des "filières REP"
L14
Rapport d'information sans mission 10/09/2013 1 0
Activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013
L14
Rapport d'information sans mission 10/09/2013 1 0
Approfondissement de l'Union économique et monétaire
L14 · SECURITE SOCIALE
Résolution 26/06/2013
→ 11/08/2013
1 0
Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
L14 · SECURITE SOCIALE
Résolution 26/06/2013
→ 11/08/2013
1 0
Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
L14 · AGROALIMENTAIRE
Proposition de loi ordinaire 12/07/2013
→ 05/08/2013
5 0
Budget : règlement des comptes 2012
L14 · IMPOTS ET TAXES
Projet de loi ordinaire 20/06/2012
→ 05/08/2013
12 0
Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie
L14
Projet de ratification des traités et conventions 06/03/2013
→ 05/08/2013
4 0
Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Projet de loi ordinaire 20/02/2013
→ 05/08/2013
10 0
Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions
L14
Projet de ratification des traités et conventions 22/06/2012
→ 05/08/2013
5 0
Pouvoirs publics : élection des sénateurs
L14 · PRIX ET CONCURRENCE
Projet de loi ordinaire 20/02/2013
→ 02/08/2013
7 0
Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
L14 · DEFENSE
Projet de loi ordinaire 26/06/2013
→ 26/07/2013
6 0
Pouvoirs publics : recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
L14
Proposition de loi ordinaire 25/07/2013 1 0
Application des mesures fiscales dans les lois de finances
L14
Rapport d'information sans mission 25/07/2013 1 0
Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public
L14 · AGRICULTURE
Projet de loi ordinaire 27/03/2013
→ 25/07/2013
11 1
Evénements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile
L14
Résolution 24/07/2013 1 0
Relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
L14
Rapport d'information sans mission 24/07/2013 1 0
Répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
L14
Mission d'information 29/05/2013
→ 24/07/2013
1 0
Développement de l'audiovisuel extérieur de la France
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Créer une contribution climat-énergie
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Aggraver la sanction pénale applicable à l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Favoriser la création de logements saisonniers
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Obligation pour tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière sur le sol français
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Interdiction des parachutes dorés et à la limitation des très hauts salaires
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
L14 · NATIONALITE
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Démocratiser l'accès au marché de l'art
L14 · LOIS DE FINANCES
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques
L14 · DEFENSE
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface
L14 · DEFENSE
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2013 1 0
PACs examinés entre examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013
L14 · DEFENSE
Rapport d'information sans mission 23/07/2013 1 0
Projet de budget de l'Union européenne pour 2014
L14 · DEFENSE
Rapport d'information sans mission 23/07/2013 1 0
Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
L14 · PRIX ET CONCURRENCE
Projet de loi ordinaire 13/02/2013
→ 22/07/2013
14 1
Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence
L14
Rapport d'information sans mission 19/07/2013 1 0
Défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays
L14
Résolution Article 34-1 19/07/2013 1 0
Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance
L14
Proposition de loi ordinaire 12/02/2013
→ 19/07/2013
5 0
Contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Rapport d'information sans mission 18/07/2013 1 0
Opération Serval au Mali
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Rapport d'information sans mission 18/07/2013 1 0