Dossiers / 14e législature
Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
Projet de loi ordinaire · DEFENSE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1219
- 03/07/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1219
- 03/07/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 26/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 04/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1224 · adopté : Projet de loi n° 1224
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 744
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 10/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 03/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 16/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 760
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 26/07/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/07/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat Texte Déposé · n° 1219 |
Projet de loi | |
| 03/07/2013 | projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat Texte Déposé · n° 1219 |
Projet de loi | |
| 04/07/2013 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219) Texte Déposé · n° 1224 |
Projet de loi | |
| 04/07/2013 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219) Commission · n° 1224 |
Rapport | |
| 10/07/2013 | projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat Texte Déposé · n° 744 |
Projet de loi | |
| 16/07/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°744) Commission · n° 760 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.