Dossiers / 14e législature
Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
Résolution · SECURITE SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 26/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1204
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 26/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/08/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/06/2013 | proposition de résolution européenne sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France Texte Déposé · n° 1204 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.