Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
Proposition de loi ordinaire · AGROALIMENTAIRE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 755
- 12/07/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 780
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1300
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1324 · adopté : Proposition de loi n° 1324
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 05/08/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/07/2013 | proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris Texte Déposé · n° 755 |
Proposition de loi | |
| 17/07/2013 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (755) Commission · n° 780 |
Rapport | |
| 24/07/2013 | proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris Texte Déposé · n° 1300 |
Proposition de loi | |
| 24/07/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300) Texte Déposé · n° 1324 |
Proposition de loi | |
| 24/07/2013 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300) Commission · n° 1324 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.