Dossiers / 14e législature
Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/06/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 606
- 22/06/2012 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 606
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 22/06/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 306
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/02/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/02/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/02/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 677
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 19/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 19/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1166
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 05/08/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 22/06/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe Texte Déposé · n° 606 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 22/06/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe Texte Déposé · n° 606 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/01/2013 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°606) Commission · n° 306 |
Rapport | |
| 06/02/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe Texte Déposé · n° 677 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 19/06/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°677) Commission · n° 1166 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.