Dossiers / 14^e législature

Transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

11/09/2013

→ 11/09/2013

Étapes

Travaux
11/09/2013 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 1352

Dépôt	Document	Type
11/09/2013	rapport , établi au nom de cet office, sur la transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation Commission · n° 1352	Rapport des offices parlementaires

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