Dossiers / 14^e législature

Activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

10/09/2013

→ 10/09/2013

Étapes

Travaux
10/09/2013 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · Rapport d'information n° 1344

Dépôt	Document	Type
10/09/2013	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013 Commission · n° 1344	Rapport d'information tel quel

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