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Dossiers / 14e législature

Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux

Projet de loi ordinaire · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE · assemblee-nationale.fr

Période
20/02/2013
→ 05/08/2013
Documents
10
Scrutins
0
Amendements
34

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 20/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 736
  3. 20/02/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 736
  4. 20/03/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 20/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 21/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 21/02/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 27/03/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 15/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 27/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 840 · adopté : Projet de loi n° 840
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 15/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 15/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 16/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 582
  18. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. 16/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. 10/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  22. 22/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 596
  23. Travaux d'une délégation saisie pour avis · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  24. 10/04/2013 Saisine d'une délégation ou d'un office · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  25. 11/04/2013 Nomination de rapporteur · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  26. 16/05/2013 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 583
  27. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  28. 27/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  29. 27/05/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  30. Commission Mixte Paritaire
  31. 28/05/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France · Projet de loi n° 1058
  32. 28/05/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
  33. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
  34. 16/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
  35. 16/07/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 768
  36. 17/07/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1273
  37. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  38. 23/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  39. 23/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  40. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  41. 25/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  42. 25/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  43. 17/07/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France · Accord
  44. Promulgation de la loi
  45. 05/08/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
20/02/2013 Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France
Texte Déposé · n° 736
 Projet de loi
20/02/2013 projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France
Texte Déposé · n° 736
 Projet de loi
27/03/2013 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°736)
Texte Déposé · n° 840
 Projet de loi
27/03/2013 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°736)
Commission · n° 840
 Rapport
16/05/2013 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Texte Déposé · n° 582
 Projet de loi
16/05/2013 rapport d'information sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°582)
Commission · n° 583
 Rapport d'information
à caractère législatif présenté par une délégation des assemblées
22/05/2013 rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°582)
Commission · n° 596
 Rapport
28/05/2013 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Texte Déposé · n° 1058
 Projet de loi
16/07/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°1058)
Commission · n° 768
 Rapport
17/07/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Commission · n° 1273
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Autres auteurs142000117
SRC120000113
Les Républicains0200002
NI0100001
Écolo0000101

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.