Dossiers / 14e législature
Démocratiser l'accès au marché de l'art
Proposition de loi ordinaire · LOIS DE FINANCES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1308
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 24/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/07/2013 | proposition de loi visant à démocratiser l'accès au marché de l'art Texte Déposé · n° 1308 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.